La DDCSPP et la sécurité-qualité de l'aliment en Creuse

Mis à jour le 21/07/2015

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Les missions relatives à la sécurité et à la qualité de l'aliment sont mises en œuvre dans le cadre du programme "sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" défini par le ministère en charge de l'Agriculture.

6 agents assurent des missions de contrôle et de gestion des alertes tout au long de la chaîne agroalimentaire mais également des missions de service public et de veille sanitaire.

La mission première demeure l'inspection sanitaire dans les établissements agroalimentaires afin de contrôler la conformité des locaux et des équipements, le respect des bonnes pratiques d'hygiène, la qualité sanitaire des denrées alimentaires ainsi que les documents du plan de maîtrise sanitaire. cette mission représente 40% de l'activité du service.

420 inspections ont été réalisées en 2014, conformément à une programmation annuelle fondée sur une analyse des risques garante de la cohérence, de l'efficience et de la transparence des actions.

Parallèlement à leurs missions programmées d'inspection des ateliers agro-alimentaires, les inspecteurs du service ont des missions de gestion de crise : alertes d'origine alimentaire et suspicions de toxi-infection alimentaire collective.

Le service reçoit des déclarations d’activité et délivre diverses autorisations sanitaires : agrément sanitaire communautaire, dérogation à l'obligation d'agrément, etc. Ainsi, 24 dossiers de demande d'agrément sanitaire ont été examinés en 2014.

Le service instruit les demandes d'autorisation des établissements agro-alimentaires souhaitant exporter vers certains pays tiers et délivre les certificats sanitaires à l'exportation des denrées animales ou d'origine animale. En 2014, 205 certificats sanitaires à l'exportation ont été remis.

Le service répond aux demandes d'information réglementaire formulées par les consommateurs et les professionnels (317 informations réglementaires à la demande en 2014 dont 188 avec une réponse écrite à l'usager).

Enfin, les missions de veille sanitaire s’articulent essentiellement autour de la réalisation de prélèvements dans le cadre des plans de contrôle et de surveillance nationaux (124 prélèvements effectués en 2014). Ces missions correspondent à 10% de l'activité du service.