Documents de propagande
Mis à jour le 17/02/2020
Consignes et arrêté fixant les quantités admises pour le remboursement de la propagande.
Propagande électorale et normes applicables aux bulletins, circulaires et affiches électorales.
Le fichier ci-joint indique de manière non exhaustive les principales normes applicables :
Remboursement de la propagande :