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Consultations publiques

 
Consultations publiques

Espace de consultations publiques des services de l'État en Creuse

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Ouverture-fermeture de la chasse en 2018-2019

Projet d’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse pour la saison cynégétique 2018/2019.

Le projet d’arrêté fait l'objet d'une consultation publique de 21 jours du 8 juin au 28 juin 2018.


Points d'eau pour les zones de non traitement

Projet d'arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté préfectoral n° 23-2017-08-21-005 du 21 août 2017 définissant pour le département de la Creuse les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Ce projet d'arrêté est soumis à consultation pendant 21 jours à compter de la date de publication. Toutes les remarques sur ce projet devront être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-serre-bma@creuse.gouv.fr avant le 7 juin 2018.


SAS VITANUTRITION - Mérinchal

Une consultation du public sera organisée du 11 juin 2018 au 9 juillet 2018 inclus sur la demande d'enregistrement au titre des installations pour la protection de l'environnement  déposée par M. Pascal DELALBRE, Directeur de la SAS Vitanutrition, pour exploiter une unité de traitement et de conditionnement de produits alimentaires sur la commune de Mérinchal.


Projet d'arrêté portant sur les conditions d’exécution du plan de chasse "cervidés" et du plan de gestion "sanglier" pour l’ensemble des réserves des ACCA et AICA du département de la Creuse

Ce projet d'arrêté est soumis à consultation pendant 21 jours à compter de la date de publication (03/05/2018). Toutes les remarques sur ce projet devront être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-serre-bermt@creuse.gouv.fr  avant le 24 mai 2018.


Projet d'arrêté fixant le nombre minimum et maximum d'animaux soumis à plan de chasse à prélever pour la campagne cynégétique 2018-2019

Ce projet d'arrêté est soumis à consultation pendant 21 jours à compter de la date de publication (03/05/2018). Toutes les remarques sur ce projet devront être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-serre-bermt@creuse.gouv.fr  avant le 24 mai 2018.


Projet d'arrêté relatif à l'ouverture anticipée de la chasse dans le département de la Creuse pour la campagne cynégétique 2018-2019.

Ce projet d'arrêté est soumis à consultation pendant 21 jours à compter de la date de publication (03/05/2018). Toutes les remarques sur ce projet devront être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-serre-bermt@creuse.gouv.fr  avant le 24 mai 2018.


Projet d'arrêté instaurant un plan de gestion cynégétique "sanglier" sur l’ensemble du département.

Ce projet d'arrêté est soumis à consultation pendant 21 jours à compter de la date de publication (03/05/2018). Toutes les remarques sur ce projet devront être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-serre-bermt@creuse.gouv.fr  avant le 24 mai 2018.


Projet d'arrêté préfectoral portant approbation de la gestion hydraulique et piscicole en application du plan de gestion (2014-2018) de la Réserve naturelle nationale de l'étang des Landes, commune de Lussat.

Ce projet est soumis à la consultation du public pendant une période de 21 jours à compter du 29 mars 2018.


Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral portant sur l’autorisation à pratiquer la pêche de la carpe de nuit pour la durée du concours de pêche à la carpe 72 heures sur le barrage de Champsanglard.

Les observations du public peuvent être formulées dans un délai de 21 jours à compter de la présente mise à disposition ( du 23 mars 2018 au 12 avril 2018 minuit inclus ). Elles seront soit déposées par voie électronique (à l’adresse  ddt-serre-bma@creuse.gouv.fr ), soit transmises par voie postale (et adressées, dans cette hypothèse, à l’intention du bureau des Milieux Aquatiques de la Direction départementale des Territoires de la Creuse).

Il est précisé que la présente mise à disposition sera clôturée le 12 avril 2018 minuit.


 Consultation du public sur les demandes d'enregistrement d'installations classées pour la protection de l'environnement : CLIQUER ICI