Points d'eau pour les zones de non traitement

 
 

Projet d'arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté préfectoral n° 23-2017-08-21-005 du 21 août 2017 définissant pour le département de la Creuse les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

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Le département de la Creuse présentant un réseau hydrographique dense, l'arrêté préfectoral du 21 août 2017 prévoyait que la liste des points d'eau à prendre en compte pour l'application de l’arrêté du 4 mai 2017 serait amenée à être complétée suite à des expertises terrain du réseau hydrographique.
 
 Ce projet d'arrêté vient donc ajouter, pour le bassin versant de la Creuse amont, aux points d'eau déjà prévus dans l'arrêté préfectoral du 21 août 2017, les éléments du réseau hydrographique figurant en violet sur la carte disponible à l’adresse suivante : http://carto.geo-ide.application.i2/436/carto_ZNT.map
 
 Ce projet d'arrêté est soumis à consultation pendant 21 jours à compter de la date de publication. Toutes les remarques sur ce projet devront être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-serre-bma@creuse.gouv.fr avant le 7 juin 2018.



La consultation est terminée, vous trouverez ci dessous la synthèse des observations et propositions du public, les motifs de la décision et l'arrêté signé :
  • > Synthèse des observations et propositions du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • > Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • > Arrêté n°23-2018-07-20-004 du 20 juillet 2018 signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb