Consultation du public

 

 SAS VITANUTRITION - Mérinchal

 
 Une consultation du public sera organisée du 11 juin 2018 au 9 juillet 2018 inclus sur la demande d'enregistrement au titre des installations pour la protection de l'environnement déposée par M. Pascal DELALBRE, Directeur de la SAS Vitanutrition, pour exploiter une unité de traitement et de conditionnement de produits alimentaires sur la commune de Mérinchal.
 
 Les observations pourront être adressées à la Préfecture de la Creuse - Bureau des Procédures Environnementales - par lettre ou par voie électronique à l'adresse pref-consultations-public@creuse.gouv.fr  à compter du 11 juin 2018 et avant la fin du délai de consultation. Le public pourra également formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Mérinchal.

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 1 Cerfa demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,92 Mb

> 2 Demande d'aménagement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> 3 Dossier d'enregistrement Vitanutrition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

> 4 Carte et plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,15 Mb

> 5 Plan d'intervention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 6 Suivi agronomique des épandages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> 7 Mise à jour épandage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

> 8 Conventions d'épandage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 9 Étude hydraulique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> 10 Répartition des déchets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 11 Analyse des fumées chaudière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 12 Contrat hygiène HDA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> 13 Capacités techniques et financieres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 14 Produits de nettoyage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

> 15 Carte paysages emblématiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> 16 Znieff landes de Pignolles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> 17 Znieff étang de Mondeyraud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> 18 Carte znieff landes des Pignolles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 19 Carte Znieff étang de Mondayraud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

.


Atelier d'engraissement de bovins SAS la Ferme de Saint-Martial

Une consultation du public sera organisée du 20 novembre 2017 au 18 décembre 2017 inclus sur la demande d'enregistrement déposée par la SAS la Ferme de Saint-Martial, au titre des installations pour la protection de l'environnement, pour exploiter un atelier d'engraissement de bovins au lieu-dit Le Puy des Prades, commune de Saint-Martial-le-Vieux.
 
Les observations du public pourront être adressées à la Préfecture de la Creuse - Bureau des Procédures Environnementales - par lettre ou par voie électronique à l'adresse pref-consultations-public@creuse.gouv.fr  à compter du 20 novembre 2017 et avant la fin du délai de consultation. Le public pourra également formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Saint-Martial-le-Vieux.

> Avis au Public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Formulaire Cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

> Note technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,42 Mb

> Plan d'épandage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,34 Mb

> Plan rayon 200 m - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

A lire dans cette rubrique