Consultation du public

 

Demandes d'autorisation de défrichement

Note de présentation relative au dossier de demande de défrichement déposé par la S.A.S. « Centrale photovoltaïque du Grand Guéret » sur le territoire des communes de SAINT- FIEL et GUÉRET.

La S.A.S. « Centrale photovoltaïque du Grand Guéret » a déposé le 12 décembre 2017 un dossier de demande d’autorisation de défrichement au titre du code forestier. Ce projet concerne le défrichement de diverses parcelles se trouvant sur le site de la « Zone Industrielle Cher du Cerisier » se situant sur le territoire de la commune de Guéret et de Saint-Fiel pour une surface de 5 ha 26 ares 72 centiares. Ce dossier a été réputé complet à la date du 30 janvier 2018.

L’instruction de ce défrichement relève de l’application des articles L 341-1 et suivants du code forestier. En application du 6° de l’article R 123-1 du code de l’environnement, la surface de ce défrichement étant inférieure à 10 ha, celui-ci ne relève pas d’une enquête publique mais le dossier de demande d’autorisation de défrichement doit néanmoins être porté à la connaissance du public, selon l’article l’article L 123-19 du code de l’environnement.

À noter, ce projet fait également l’objet d’une enquête publique en liaison avec la demande de permis de construire laquelle se déroule du 11 juin au 13 juillet 2018. Monsieur Henri SOULIÉ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour suivre cette enquête.

Cette consultation se fera par voie électronique sur le site internet des Services de la préfecture de la Creuse à l’adresse : http://www.creuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Consultation-du-public

Les éléments consultables seront les suivants :

- le dossier de demande d’autorisation de défrichement,

- l’étude d’impact du projet sur la partie défrichement,

- le procès-verbal de reconnaissance des bois à défricher,

- l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale,

- mémoire en réponse à l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale

- la décision d’autorisation pouvant être adoptée,

Un exemplaire papier du dossier de la demande d’autorisation de défrichement sera également mis à disposition du public à la Direction Départementale des Territoires de la CREUSE, cité administrative 23000 GUÉRET au Service Espace Rural, Risques et Environnement pendant les heures d’ouvertures au public.

La consultation du public portant sur le dossier de demande d’autorisation de défrichement commencera 15 jours après la date de publication sur internet de cet avis de mise à disposition du public et se terminera 15 jours après.

Les observations du public déposées uniquement par voie électronique devront parvenir à l’adresse mail : ddt-serre-bermt@creuse.gouv.fr durant un délai de 30 jours à compter de la date de début de la participation électronique au public.

La Direction Départementale des territoires de la Creuse est l’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande d’autorisation de défrichement.

La synthèse des observations et propositions du public déposées par voie électronique sera rendu publique, ainsi que la décision et ses motifs, sur le site internet des Services de la préfecture de la Creuse à l’adresse : http://www.creuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Consultation-du-public

> Projet_decision_autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> PV definitif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Réponse MRAE avec annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,56 Mb

> Avis_MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Défrichement - CERFA et PJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,62 Mb

> Défrichement - Notice d'incidence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,28 Mb

> Avis de participation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

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Demandes d'enregistrement d'installations classées pour la protection de l'environnement


 SAS VITANUTRITION - Mérinchal

 
 Une consultation du public sera organisée du 11 juin 2018 au 9 juillet 2018 inclus sur la demande d'enregistrement au titre des installations pour la protection de l'environnement déposée par M. Pascal DELALBRE, Directeur de la SAS Vitanutrition, pour exploiter une unité de traitement et de conditionnement de produits alimentaires sur la commune de Mérinchal.
 
 Les observations pourront être adressées à la Préfecture de la Creuse - Bureau des Procédures Environnementales - par lettre ou par voie électronique à l'adresse pref-consultations-public@creuse.gouv.fr  à compter du 11 juin 2018 et avant la fin du délai de consultation. Le public pourra également formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Mérinchal.

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 1 Cerfa demande d'enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,92 Mb

> 2 Demande d'aménagement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> 3 Dossier d'enregistrement Vitanutrition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

> 4 Carte et plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,15 Mb

> 5 Plan d'intervention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 6 Suivi agronomique des épandages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> 7 Mise à jour épandage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

> 8 Conventions d'épandage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 9 Étude hydraulique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> 10 Répartition des déchets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 11 Analyse des fumées chaudière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 12 Contrat hygiène HDA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> 13 Capacités techniques et financieres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 14 Produits de nettoyage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

> 15 Carte paysages emblématiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> 16 Znieff landes de Pignolles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> 17 Znieff étang de Mondeyraud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> 18 Carte znieff landes des Pignolles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 19 Carte Znieff étang de Mondayraud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

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Atelier d'engraissement de bovins SAS la Ferme de Saint-Martial

Une consultation du public sera organisée du 20 novembre 2017 au 18 décembre 2017 inclus sur la demande d'enregistrement déposée par la SAS la Ferme de Saint-Martial, au titre des installations pour la protection de l'environnement, pour exploiter un atelier d'engraissement de bovins au lieu-dit Le Puy des Prades, commune de Saint-Martial-le-Vieux.
 
Les observations du public pourront être adressées à la Préfecture de la Creuse - Bureau des Procédures Environnementales - par lettre ou par voie électronique à l'adresse pref-consultations-public@creuse.gouv.fr  à compter du 20 novembre 2017 et avant la fin du délai de consultation. Le public pourra également formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Saint-Martial-le-Vieux.

> Avis au Public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Formulaire Cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

> Note technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,42 Mb

> Plan d'épandage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,34 Mb

> Plan rayon 200 m - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

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