Sous-Parsat

 
 

Élection complémentaire les dimanches 8 et 15 avril 2018

À la suite des démissions de M. Michel CONCHON et Éric BLANC, en leurs qualités respectives de Maire et Conseiller municipal, et en application des articles L. 2122-8 et L. 2122-14 du Code général des collectivités territoriales, il convient de compléter le conseil municipal.

Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Guéret, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, a fixé par arrêté du 5 mars 2018 la date de convocation des électrices et des électeurs de cette commune.

Le 1er tour a été fixé au dimanche 8 avril 2018 et l’éventuel second tour aura lieu le dimanche 15 avril 2018.

> Liste des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb


> Formulaires dépôt candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Memento municipales - de 1000 habitants - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Arrêté de convocation Sous-Parsat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb