Les circulaires

Circulaires 2017

 

Modalités de mise en œuvre du congé pour la formation des membres des CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou CT

> Circulaire du 18 janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2017.

> Circulaire du 20 mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Observations et recommandations formulées dans le cadre du contrôle de légalité - Exercice 2017

> Circulaire du 25 avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Mise en œuvre du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux

> Circulaire du 24 juillet 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Observations et recommandations formulées dans le cadre du contrôle de légalité - Exercice 2017

> Circulaire du 8 décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb