Nouvelles modalités du permis de conduire

 
 

Les guichets « permis de conduire » sont définitivement fermés depuis le 6 juin 2017 à la préfecture de la Creuse.

Toutefois, il est possible de venir en préfecture pour se renseigner uniquement sur la thématique suivante :

- annulation ou suspension de votre permis de conduire : dépôt d’un titre annulé par l’usager, renseignement sur les procédures pour recouvrer le droit à conduire…

Horaires : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h.


1/ En matière de permis de conduire, vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous déplacer en préfecture grâce à internet.

Pour en savoir plus sur les procédures concernées et le mode d’emploi des téléprocédures, cliquez sur le lien suivant :

- demande en ligne du permis de conduire

- pré-demande du permis de conduire


2/ Délai de délivrance d’un permis de conduire :

Actuellement, le délai de délivrance du nouveau permis de conduire est de 2 mois dès lors que le dossier est déposé complet.

Pour les candidats ayant réussi l’examen du permis de conduire, l’attestation de réussite qui vous a été remise est valable 4 mois. Ne pas oublier de transmettre dans ce délai, les pièces nécessaires à la fabrication de votre permis de conduire.

Le formulaire de demande de permis de conduire : Cerfa n°14948-01

Pour suivre l’avancement d’un permis de conduire :

Si votre dossier est déposé complet, vous pouvez suivre la production de votre permis de conduire sur : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/


3/ Le contrôle médical des permis de conduire :

- en cas de renouvellement de validité des permis de conduire

- en cas d’infraction au code de la route imputable à la consommation d’alcool ou de stupéfiants

- pour tout renseignement : notice, listes des centres de tests psychotechniques, liste des médecins agréés, fiche médical conducteur, cerfa, demande d’examen biologique…

Retrouvez toutes les informations sur le « Contrôle médical  »


4/ Récupération de points

Consulter la liste de centres agréés  


5/ Permis international et permis étrangers :

- demander un permis international

Toutes les informations sont sur le site service-public.fr

Consulter les modalités pratiques du permis international

- Conduire en France avec un permis étranger – échanger son permis de conduire étranger contre un permis français : consulter le site service-public.fr

Si vous séjournez en France à titre temporaire (touriste, étudiant …) vous n’avez pas à échanger votre permis de conduire étranger contre un permis français. Vous êtes autorisé à circuler avec votre permis étranger + un permis de conduire international, si votre permis a été délivré par un Etat hors Union européen et Espace économique européen.

Si vous résidez définitivement en France, l’échange de votre permis de conduire étranger est possible sous certaines conditions. Il convient au préalable d vous assurer que votre situation correspond à l’un des 4 cas énoncés ci-dessous. Les modalités de dépôt ainsi que la liste des pièces à produire sont précisées dans la fiche correspondant à chaque situation.

Situation 1 : Je souhaite échanger un permis de conduire obtenu dans un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. CLIQUER ICI

Situation 2 : Je souhaite échanger mon permis de conduire obtenu dans un pays n’appartenant ni à l’Union européenne ni à l’Espace économique européen ET je suis Français ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne, de la Suisse ou de Monaco. CLIQUER ICI

Situation 3 : Je souhaite échanger mon permis de conduire issu d’un pays n’appartenant ni à l’Union européenne ni à l’espace économique européen ET je suis étranger qui souhaite demander un titre de séjour ou qui possède un visa long séjour valant titre de séjour. CLIQUER ICI

Situation 4 : Je souhaite échanger mon permis de conduire issu d’une collectivité d’Outre Mer ou de Nouvelle Calédonie. CLIQUER ICI


Toutes les informations sur les démarches administratives du permis de conduire